samedi 3 avril 2010

En matière de conservation du patrimoine, le Ministère de la Culture ne devrait-il pas montrer l’exemple ?




Le hasard a voulu, mais un peu tard, qu’un ami libraire m’engage à lire, une fois n’est pas coutume, la notice du n° 1139 du catalogue de la vente du samedi 13 mars 2010 de THE ROMANTIC AGONY BOOK AUCTIONS, à Bruxelles (photo jointe).

Je passe sur les détails bio-bibliographiques, certes intéressants, mais qui ne sont pas l’essentiel de ce billet. Après une brève recherche, l’ouvrage aurait quitté les collections de la BM sous la Restauration.

Une affaire semblable antérieure (1993), qui concernait Drouot, m’avait appris qu’un livre portant les marques d'appartenance à une bibliothèque publique, acheté en librairie ou en salle de ventes, qu’il soit alors identifié ou non par l’expert, ou encore reçu en héritage, devait être restitué.
Car en effet, les collections des bibliothèques publiques échappent au jeu de la maxime « En fait de meubles, la possession vaut titre ». Elles ne peuvent donner lieu à une appropriation
privée et peuvent être revendiquées sans limite de temps par l’État ou par une collectivité publique.

Je prévenais donc le conservateur de la Bibliothèque municipale de Reims qui fit remonter cette affaire au Bureau du Patrimoine du Ministère de la Culture.
La réponse ne tarda pas : le Ministère ne souhaite pas s’impliquer dans une procédure de restitution qui ne lui semble pas réaliste, la Belgique n’étant pas du tout coopérative en ce domaine(!), et une procédure serait plus longue et coûteuse que l’ouvrage lui-même (qui a été adjugé 350 €).

Je croyais naïvement que l’affaire était facile à régler : le timbre humide spécifiquement rémois et l’ex-dono prouvant que l’ouvrage appartient bien à la ville de Reims, l’acheteur étant identifiable par The Romantic Agony Book Auctions, et facilement indemnisable étant donné le niveau du prix d’adjudication, avant restitution pure et simple, conformément à la jurisprudence.
Et Madame le Maire de Reims est magistrat de profession !

Jean-Paul Fontaine

12 commentaires:

Anonyme a dit…

L'inaliénabilité, même si anciennement ancrée dans notre pays, n'avait pas été fixée par la loi avant 2002.
D’ailleurs la Révolution française a elle-même beaucoup pillé avant de remettre dans les musées, et la République a même vendu les bijoux de la couronne en 1887.

Il n'y a pas encore si longtemps, certaines villes offraient des livres de leurs bibliothèques municipales aux "grands hommes" les visitant: ainsi on a pu voir "L'histoire de la ville d'Evreux" offert au général de Gaulle lors de sa visite après la libération. Exemplaire personnel qui fut vendu tout à fait légalement il y a quelques années. Je dis bien personnel car jusqu’à peu les cadeaux n’étaient pas propriété de la présidence française, mais du président, nuance de taille.

Et puis de nombreuses bibliothèques ont vendu des doublons au 19eme siècle comme l’Arsenal ou la Mazarine.

Ici 2 choses :

1- le CP n’a pas cherché à cacher le cachet humide de la BM de Reims. Ce qui pour moi montre qu’il n’a pas pensé que l’ouvrage pouvait avoir été subtilisé.
Ce cachet est d’ailleurs un beau cachet des confiscations révolutionnaires, mais il semble bien qu’il n’y ait aucune autre preuve d’appartenance moderne, à savoir côte ou autre.
Et si on regarde bien tous nos livres, beaucoup ont des cachets d’appartenance à des séminaires, couvents, abbayes…Ces ouvrages en très grande partie ont donc été dispersés à la Révolution, lors de la séparation de l’Etat et de l’Eglise en 1905…et auraient du de ce fait intégrer les collections publiques. Or ce n’est pas le cas.

2- la période à laquelle cet ouvrage a disparu, à savoir la Restauration, était très propice aux visites officielles, et sans doute aux cadeaux. D’ailleurs le titre en question est un gage à la bonne administration de l’Etat.
Pour que le Ministère de la Culture ne prenne aucun risque à ce sujet, c’est que la sortie de cet ouvrage des collections ne peut pas être taxée d’illégale. En effet la loi n’étant pas rétroactive, avant 2002 toutes les sorties « officielles » des collections publiques ne peuvent être taxées d’illégales et de facto légales.

Je ne défends pas mais peux comprendre qu’un ouvrage sorti sans doute légalement ne soit pas réclamé 170 ans plus tard.

Voici quelques réflexions livrées à la volée.

Diego Mallén a dit…

Un timbre indiquant l'origine, la source, pas de propriété. Tout au plus indique que le livre a été pendant un certain temps dans une bibliothèque.
La propriété est réglée dans un domaine différent.
C'est pourquoi je plaide avec l'Eglise en Espagne. J'acheté aux enchères de plusieurs livres portant le cachet d'un séminaire de l'Église. 18 ans plus tard l'Eglise dit lui appartiennent en propre, parce qu'ils portent son timbre!
Je serais au Salon de Paris, salutations!

Textor a dit…

Je suis d’accord avec Diego, provenance ne veut pas dire propriété. Sinon tous les héritiers chercheraient à récupérer les ouvrages portant les ex-libris de leurs ancètres !
Les collections des bibliothèques publiques ne peuvent donner lieu à une appropriation, c’est vrai jusqu’aux déclassements des ouvrages. Je comprends que les bibliothèques rentrent en possession des livres qui leur ont été volés, mais encore faudrait-il qu’elles prouvent qu’ils l’ont été.
T

Bertrand a dit…

Je repose ici une question que j'avais posé à Jean-Paul :

Qu'en est-il d'un ouvrage qui a appartenu à une collection privée, léguée à une bibliothèque religieuse, cette dernière transférée à la BNF,
entre temps, des livres ont été pillés à la révolution avant le transfert à la BNF, ces livres ont quel statut ??

Quel est votre avis ? Que dit le droit français ?

B.

martin a dit…

La BNF avant la révolution?

Bertrand a dit…

Ne jouons pas sur les mots Martin, tu as très bien compris ce que je voulais dire. Bibliothèque royale devenue Bibliothèque impériale devenur Bibliothèque nationale.

C'est mieux ?

La question reste posée.

B.

martin a dit…

Beaucoup mieux.
Un peu plus sérieux: Poser la question à l'institution concernée.
(Mon avis personnel: aucun problème. Mais le droit français?)
((En fait, j'ai juste commenté pour recevoir les autres commentaires par mail, comme souvent.))

Bertrand a dit…

"Un peu plus sérieux" ...

J'aime la rigueur !

Merci Martin.

B.

calamar a dit…

il y a le problème dans d'autres domaines de l'art, comme par exemple les fragments de statuaire d'église, extraits à une période indéterminée (c'est justement le problème) de l'édifice. On peut en voir deux illustrations sur ce très bon site, la tribune de l'art :
http://www.latribunedelart.com/la-bhvp-veut-se-debarrasser-d-un-fonds-photographique-article002470.html

(le lien indique de quoi il s'agit...)

et, plus proche de nos préoccupations :

http://www.latribunedelart.com/jube-de-chartres-comment-reecrire-l-histoire-article002442.html

En gros, une galerie propose à la vente un fragment du jubé, sorti il y a très très longtemps de la cathédrale, le ministère demande à l'acheter, mais trouve que le prix est trop élevé, et ensuite exige qu'on lui remette gratuitement le fragment. Il y a un procès en cours, si j'ai bien suivi.

Apparemment, ce qui est en jeu c'est la sécurité du marché de l'art en général : comment être sûr qu'une administration quelconque ne va pas vous demander de restituer quelque chose qui est dans votre famille depuis 200 ans ?

Bertrand a dit…

Très intéressant cette histoire de jubé de la cathédrale de Chartres, on voit que ces histoires sont loin d'être simples.

Espérons qu'un descendant de Louis XIV ne viendra pas revendiquer toutes les semaines saintes reliées au chiffre de son aïeul ???! Cela ne laisserait plus guère de place à la THB.

B.

Textor a dit…

Bertrand a dit : " Qu'en est-il d'un ouvrage qui a appartenu à une collection privée, léguée à une bibliothèque religieuse, cette dernière transférée à la BNF"

Ce cas de figure ne doit pas être très courant car il suppose la disparition de la congrégation à laquelle appartenait la bibliothèque.

En revanche, au cours de la révolution, le transfert des congrégations dissoutes vers les étatblissements publiques équivaut à une nationalisation. Les bienfaits de la Révolution Française n'ayant pas été remis en cause par son unique bénéficiaire, Napoleon Bonaparte, ces tranferts ont été légalisés.

Comme pour tous biens de l'Etat, inaliénable ne veut pas dire irreversible; il est toujours possible de reprivatiser un bien national (Hotels particuliers d'un Ministère, voiture jaune du postier, etc ..) c'est la procédure de déclassement.

Donc, pour un livre comme pour un morceau de jubé, toute la question est de connaitre les circonstances de la sortie, ce qui est bien sur de plus en plus compliqué avec le temps qui passe et les éventuelles erreurs de procédure administrative.

T

Anonyme a dit…

Tout ce flou artistique explique cette manie peu heureuse d'effacer tout cachet d'ancienne appartenance lorqu'il s'agit d'une bibliothèque écclésiatique ou publique. Mauvaise conscience du vendeur et même parfois du possesseur.

Sylvain

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