Le hasard a voulu, mais un peu tard, qu’un ami libraire m’engage à lire, une fois n’est pas coutume, la notice du n° 1139 du catalogue de la vente du samedi 13 mars 2010 de THE ROMANTIC AGONY BOOK AUCTIONS, à Bruxelles (photo jointe).
Je passe sur les détails bio-bibliographiques, certes intéressants, mais qui ne sont pas l’essentiel de ce billet. Après une brève recherche, l’ouvrage aurait quitté les collections de la BM sous la Restauration.
Une affaire semblable antérieure (1993), qui concernait Drouot, m’avait appris qu’un livre portant les marques d'appartenance à une bibliothèque publique, acheté en librairie ou en salle de ventes, qu’il soit alors identifié ou non par l’expert, ou encore reçu en héritage, devait être restitué.
Car en effet, les collections des bibliothèques publiques échappent au jeu de la maxime « En fait de meubles, la possession vaut titre ». Elles ne peuvent donner lieu à une appropriation
privée et peuvent être revendiquées sans limite de temps par l’État ou par une collectivité publique.
Je prévenais donc le conservateur de la Bibliothèque municipale de Reims qui fit remonter cette affaire au Bureau du Patrimoine du Ministère de la Culture.
La réponse ne tarda pas : le Ministère ne souhaite pas s’impliquer dans une procédure de restitution qui ne lui semble pas réaliste, la Belgique n’étant pas du tout coopérative en ce domaine(!), et une procédure serait plus longue et coûteuse que l’ouvrage lui-même (qui a été adjugé 350 €).
Je croyais naïvement que l’affaire était facile à régler : le timbre humide spécifiquement rémois et l’ex-dono prouvant que l’ouvrage appartient bien à la ville de Reims, l’acheteur étant identifiable par The Romantic Agony Book Auctions, et facilement indemnisable étant donné le niveau du prix d’adjudication, avant restitution pure et simple, conformément à la jurisprudence.
Et Madame le Maire de Reims est magistrat de profession !
Je passe sur les détails bio-bibliographiques, certes intéressants, mais qui ne sont pas l’essentiel de ce billet. Après une brève recherche, l’ouvrage aurait quitté les collections de la BM sous la Restauration.
Une affaire semblable antérieure (1993), qui concernait Drouot, m’avait appris qu’un livre portant les marques d'appartenance à une bibliothèque publique, acheté en librairie ou en salle de ventes, qu’il soit alors identifié ou non par l’expert, ou encore reçu en héritage, devait être restitué.
Car en effet, les collections des bibliothèques publiques échappent au jeu de la maxime « En fait de meubles, la possession vaut titre ». Elles ne peuvent donner lieu à une appropriation
privée et peuvent être revendiquées sans limite de temps par l’État ou par une collectivité publique.
Je prévenais donc le conservateur de la Bibliothèque municipale de Reims qui fit remonter cette affaire au Bureau du Patrimoine du Ministère de la Culture.
La réponse ne tarda pas : le Ministère ne souhaite pas s’impliquer dans une procédure de restitution qui ne lui semble pas réaliste, la Belgique n’étant pas du tout coopérative en ce domaine(!), et une procédure serait plus longue et coûteuse que l’ouvrage lui-même (qui a été adjugé 350 €).
Je croyais naïvement que l’affaire était facile à régler : le timbre humide spécifiquement rémois et l’ex-dono prouvant que l’ouvrage appartient bien à la ville de Reims, l’acheteur étant identifiable par The Romantic Agony Book Auctions, et facilement indemnisable étant donné le niveau du prix d’adjudication, avant restitution pure et simple, conformément à la jurisprudence.
Et Madame le Maire de Reims est magistrat de profession !
Jean-Paul Fontaine
